La conformité de la technologie Dawex Data Exchange

Un ensemble complet de fonctionnalités pour être en conformité avec les réglementations sur les échanges et la protection des données.

Les réglementations sur les données comme le Data Governance Act (DGA) et le futur Data Act (DA) ont été pensées pour faciliter et accélérer les échanges de données en toute sécurité. Ces réglementations définissent les conditions pour échanger des données dans des environnements de confiance, et apportent aux organisations des opportunités pour développer de nouveaux services d’échange de données innovants.

Etre en conformité avec les réglementations sur l’échange de données

Les réglementations sur la protection des données se renforcent. L’Europe a ouvert la voie avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en application depuis 2018. En septembre 2023, le DGA entre en vigueur, le futur Data Act est attendu dans le courant de l’année 2024 et plusieurs autres réglementations sur les données sont en préparation.

Ces réglementations imposent des responsabilités spécifiques aux opérateurs et aux participants d’écosystèmes concernant les données à caractère personnel, les données B2B, les données de l’IoT, les données altruistes ou issues du secteur public.

Les réglementations diffèrent au niveau international, accentuant la complexité pour les organisations d’échanger des data products entre différentes régions.

La technologie Dawex Data Exchange permet à votre organisation d’être en conformité avec les réglementations sur la protection des données en vigueur à travers le monde, et évolue constamment pour anticiper et préparer la mise en conformité aux futures réglementations.

Conformité avec les réglementations sur la protection des données à caractère personnel

La solution Dawex Data Exchange Platform fournit des cadres et des processus pour identifier les data products contenant des données à caractère personnel et traiter en conséquence la transaction de données ainsi que l’octroi de licence. En fournissant un accès API aux gestionnaires de consentement, les solutions Dawex permettent aux orchestrateurs et aux fournisseurs de données d’être certains que le consentement est réellement accordé avant qu’un échange de données n’ait lieu.

La solution Data Exchange Platform est en parfaite conformité avec la réglementation RGPD à l’orchestrateur et aux participants. . La plateforme d’échange de données réunit les fonctionnalités requises pour répondre aux réglementations non-européennes sur la protection des données à caractère personnel, comme l’Act on Protection of Personal Information (APPI) au Japon, le California Consumer Privacy Act (CCPA) aux États-Unis, ou la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) au Brésil.

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Conformité avec le Data Governance Act et le futur Data Act européens

L’Europe démontre son leadership en matière de réglementation sur la protection des données et renforce sa position avec le DGA et le futur DA. Ces réglementations serviront également de référence pour le reste du monde, comme ce fut le cas pour le RGPD.

  • Le Data Governance Act européen, qui entre en application dans tous les pays de l’UE le 24 septembre 2023, vise à faciliter l’accès aux données et à accélérer l’échange de données entre organisations en instaurant la confiance entre les participants des écosystèmes d’échange de données.
  • Le DGA étend son champ d’application à tous les types de données, notamment aux données à caractère non personnel telles que les données industrielles.
  • Le DGA définit le nouveau rôle du « prestataire de services d’intermédiation de données », dont les obligations consisteront, entre autres, à séparer strictement les activités d’échange de données des activités potentiellement conflictuelles comme le traitement de données, sur le plan juridique et commercial.
  • En utilisant les solutions Dawex Data Exchange Platform, l’orchestrateur se met en conformité nativement avec le DGA. Reconnu comme « prestataire de services d’intermédiation de données » par l’autorité désignée, l’orchestrateur augmentera donc considérablement le niveau de confiance de ses services d’échange de données.
  • Dawex suit de près les nouvelles réglementations sur les données et contribue aux travaux menés par les institutions. La technologie Dawex Data Exchange est développée pour que les fournisseurs de données soient également en conformité avec le futur Data Act européen.

Trust Framework de Gaia-X

Dawex est membre de Gaia-X depuis le premier jour et dirige le groupe de travail Data Exchange Services Specification. La technologie Dawex Data Exchange implémente nativement la dernière version du Trust Framework de Gaia-X, garantissant l’interopérabilité avec les espaces de données “compatibles” avec Gaia-X :

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Conformité avec le Data Free Flow with Trust

Le concept de DFFT (Data Free Flow with Trust), présenté au Sommet annuel du Forum Économique Mondial à Davos en 2019, place la confiance au coeur du modèle de gouvernance mondiale des données.

DFFT vise à concilier deux objectifs politiques liés et compatibles :

  • Promouvoir la libre circulation transfrontalière des données pour favoriser la croissance économique ;
  • Protéger la vie privée, la sécurité nationale et la propriété intellectuelle grâce à des réglementations de confiance.

2023 est l’année de l’opérationnalisation du DFFT avec l’approbation par les ministres du numérique et des technologies du G7 de la mise en place d’un dispositif institutionnel de partenariat (IAP - Institutional Arrangement for Partnership).

Dawex a participé activement au groupe de travail DFFT du Forum Économique Mondial, a co-rédigé le document d’information « Data Free Flow with Thrust: How to overcome barriers in cross-borders data flows » et a contribué au livre blanc « From Fragmentation to Coordination: The Case for an Institutional Mechanism for Cross-Border Data Flows » publié au Sommet Digital Transformation.

Dawex a également activement participé aux travaux sur le DFFT portés par Data Society Alliance qui a publié et présenté une série de 12 recommandations pour faire progresser l’opérationnalisation du DFFT.

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La sécurité, une priorité constante

La sécurité et la confidentialité sont d'une importance capitale chez Dawex. La technologie, les procédures et les processus sont régulièrement examinés, et font l'objet d'un suivi et d'un audit permanent afin d'apporter une sécurité optimale à nos clients.