La Data Exchange Solution est en parfaite conformité avec la réglementation européenne RGPD. La solution d’échange de données réunit les fonctionnalités requises pour répondre aux réglementations non-européennes sur la protection des données à caractère personnel, comme l’Act on Protection of Personal Information (APPI) au Japon, le Personal Information Protection Act (PIPA) en Corée du Sud, le California Consumer Privacy Act (CCPA) aux États-Unis, ou la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) au Brésil.
La Dawex Data Exchange Solution fournit des cadres et des processus pour identifier les data products contenant des données à caractère personnel et traiter en conséquence la transaction de données ainsi que l’octroi de licence. En fournissant un accès API aux gestionnaires de consentement, les solutions d’échange de données de Dawex permettent aux fournisseurs et aux acquéreurs de données d’être certains que le consentement de la personne concernée a bien été accordé avant que les données ne circulent vers l’acquéreur.
En utilisant les solutions de Data Exchange de Dawex, l’orchestrateur se met en conformité nativement avec les dispositions clés du DGA. Reconnu comme « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’UE » par l’autorité nationale désignée, l’orchestrateur augmente donc considérablement le niveau de confiance de ses services d’échange de données.
Dawex suit de près et contribue à l'élaboration de nouvelles réglementations sur les données. Sa technologie garantit aux fournisseurs de données une mise en conformité rigoureuse avec le Data Act européen, pleinement applicable depuis le 12 septembre 2025. Les fabricants de produits connectés bénéficient ainsi de puissantes capacités de distribution et de gouvernance des données, afin de répondre à leurs obligations de partage des données d'utilisation avec les utilisateurs de produits connectés.
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Trust Framework de Gaia-X
Dawex est membre de Gaia-X depuis le premier jour et dirige le groupe de travail Data Exchange Services Specification. La technologie Dawex Data Exchange implémente nativement la dernière version du Trust Framework de Gaia-X, garantissant l’interopérabilité avec les espaces de données “compatibles” avec Gaia-X :
- Document Architecture de Référence de Gaia-X
- Trust Framework de Gaia-X
- Spécification des services d’échange de données de Gaia-X
Data Free Flow with Trust
Le concept de DFFT (Data Free Flow with Trust), a été présenté au Sommet annuel du Forum Économique Mondial à Davos en 2019 en tant que nouveau modèle de gouvernance mondiale des données.
La confiance est au coeur du concept DFFT qui vise à concilier deux objectifs politiques liés et compatibles :
- Promouvoir la libre circulation transfrontalière des données pour favoriser la croissance économique ;
- Protéger la vie privée, la sécurité nationale et la propriété intellectuelle grâce à des réglementations de confiance.
L'Arrangement institutionnel de partenariat (IAP) pour le DFFT, établi en 2023, est désormais opérationnel et placé sous l'égide de l'OCDE. Les autorités de protection des données et de la vie privée du G7 poursuivent l'opérationnalisation du DFFT ; lors de leur table ronde de juin 2025 au Canada, elles ont réaffirmé leurs engagements visant à identifier les points communs entre les outils de transfert et à favoriser l'interopérabilité future.
Dawex a participé activement au groupe de travail DFFT du Forum Économique Mondial, a co-rédigé le document d’information « Data Free Flow with Thrust: How to overcome barriers in cross-borders data flows » et a contribué au livre blanc « From Fragmentation to Coordination: The Case for an Institutional Mechanism for Cross-Border Data Flows » publié au Sommet Digital Transformation.
Dawex a également activement participé aux travaux sur le DFFT portés par Data Society Alliance, une association majeure au Japon, qui a publié et présenté une série de 12 recommandations pour faire progresser l’opérationnalisation du DFFT.
Conformité avec la norme européenne harmonisée Trusted Data Transactions sur la transaction de données de confiance
La confiance est essentielle dans tout échange de données. Le 25 mars 2026, le CEN & CENELEC ont officiellement rendu publique la première norme de la série des normes européennes harmonisées sur Trusted Data Transactions — EN 18235-1:2026, élaborée à la demande de la Commission européenne dans le cadre du European Trusted Data Framework.
En 2023, Dawex a co-proposé un processus de pré-normalisation sous la forme d'un CEN Workshop Trusted Data Transaction avec Fraunhofer ISST et TNO, fédérant un large écosystème incluant Gaia-X, IDSA, BDVA, FIWARE, Microsoft, EDF, Airbus, et Hub One. La Commission européenne y a participé activement en qualité d'observateur tout au long des travaux. Les ateliers se sont appuyés sur des cadres et écosystèmes de référence existants (Gaia-X, IDSA et DSSC), en ont fait la synthèse, et ont pu traduire leurs expériences opérationnelles en fondements normatifs pour des transactions de données de confiance
L'objectif du groupe de travail « Trusted Data Transaction » est d'identifier et de définir les critères qui contribuent à la création de la confiance dans les transactions de données, et la manière de la mesurer. Les parties 1 et 2 du CWA de Trusted Data Transaction ont été publiése et sont accessibles publiquement.
