10 octobre 2018 - 2 Min de lecture

La Commission européenne adopte la régulation sur la libre circulation des données non-personnelles

La Commission européenne adopte la régulation sur la libre circulation des données non-personnelles

C’est une étape majeure dans le développement de la donnée en Europe. Le 4 octobre 2018, la Commission européenne s’est prononcée en faveur de la libre-circulation des données non-personnelles. Une évolution cruciale pour Dawex puisque cette décision permet de faciliter les échanges de données, tout en levant de nombreuses contraintes.

Selon la Commission européenne, l’économie dépend de plus en plus des données. En effet, elles peuvent “créer une valeur ajoutée considérable pour les services existants” et “faciliter la création de tout nouveaux modèles commerciaux”.

Ainsi, cette régulation va permettre le stockage et le traitement des données non-personnelles, n’importe où dans l’Union européenne, et ce, sans que les lois nationales des Etats membre ne l’interdisent. Ce règlement inscrit les données comme la “cinquième liberté” sur le marché unique européen après la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.

Deux grandes règles encadrent cette régulation. La première est l’établissement de codes de conduites, définis par les acteurs du marché, qui fixeront les conditions de partage de données. Dans les faits, cette règle encourage une commutation plus facile des fournisseurs de services cloud pour les utilisateurs professionnels.
La deuxième règle établit que les Etats membres puissent conserver l’accès aux données, même si elles se situent dans un autre Etat membre ou lorsqu’elles sont stockées ou traitées dans le cloud.

Ces nouvelles applications restent en adéquation avec toutes les exigences de sécurité demandées aux entreprises qui stockent et traitent déjà des données.

Dawex bénéficiera à coup sûr de cette régulation puisque, selon la Commission européenne elle même, les travaux sur la libre circulation des données ont été annoncés dans le cadre d’actions visant à “renforcer l’économie des données”.

Par ailleurs, elle permettra d’effacer de nombreux obstacles en vigueur aujourd’hui comme :

  • les restrictions injustifiées de localisation des données par les autorités publiques des États membres,
  • l’incertitude juridique concernant la législation applicable au stockage et au traitement transfrontaliers de données,
  • le manque de confiance dans le stockage et le traitement transfrontaliers des données, lié aux préoccupations des autorités des États membres quant à la disponibilité des données à des fins de contrôle réglementaire
  • les difficultés à changer de fournisseur de services (tel que le cloud) en raison des pratiques de verrouillage des fournisseurs.

La fin de ces obstacles devrait permettre de faire passer la valeur que représente l’économie fondée sur les données dans l’UE de 1,9 % à 4 % du PIB entre 2015 et 2020.

Dawex se félicite de cette décision de la Commission européenne et de sa volonté de faciliter l’échange de la donnée dans toute l’UE.